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Responsabilité

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Généralités

  • Modifications

La Société ELEPHANT VERT FRANCE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans notification préalable. Le Visiteur est invité à les consulter régulièrement.  L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

  • Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

  • Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 20 juillet2020©

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