Politique de confidentialité

Qui sommes nous ?

La Société ELEPHANT VERT FRANCE (dont le siège social est situé 5 cours du Danube, 77 700 Serris), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente Politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.elephant-vert.com (le « Site »).

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. 

1 – Les données que nous collectons

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou nous adressez votre candidature.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription. 
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

2 – Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

FinalitésBase légale
Vous permettre de gérer votre Espace PersonnelConsentement 
D’étudier et analyser votre dossier de candidatureConsentement 
De vous permettre de recevoir la newsletterConsentement 
De prendre contact avec vous suite à une sollicitation de votre partConsentement 
A des fins statistiquesIntérêt légitime 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte. 

3 – Qui sont les destinataires des Données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 – Données traitées par la Société ELEPHANT VERT France

Les données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

FinalitésService ou Direction destinataire
Gérer votre Espace PersonnelDirection des Systèmes d’Information
Etudier et analyser votre dossier de candidatureRessources Humaines
Vous permettre de recevoir la newsletterService Marketing/Communication
Prendre contact avec vous Service Marketing/Communication et
Direction Commerciale
Fins statistiquesDirection des Systèmes d’Information et
Service Marketing/Communication

Les Données collectées ne font pas l’objet d’une communication à des tiers.

3.2 – Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

4 – Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique de confidentialité et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’étude de votre dossier de candidature sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’étude de votre dossier de candidature augmenté de la durée des prescription légales. Étant ici précisé que dans le cas où vous seriez employé(e) par l’une des sociétés du Groupe ELEPHANT VERT à l’issue du processus de recrutement, les Données collectées au titre de votre recrutement, seront conservées le temps de votre emploi augmenté du délai de prescription. 

Nous vous précisons par ailleurs qu’en cas d’issue négative d’une candidature à laquelle vous avez postulé, sauf contre-ordre de votre part, votre dossier de candidature sera conservé pendant 2 ans. Vous pouvez à tout moment supprimer votre dossier de candidature, sauf délai de prescription légale qui nous obligerait à conserver vos Données. 

Aussi, les Données communiquées dans le cadre de l’inscription aux newsletters seront conservées dans notre liste de diffusion jusqu’à votre désinscription. 

La durée de conservation des autres Données communiquées n’excédera pas 3 ans à partir de votre dernière activité enregistrée sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à notre usage ou divulgation de vos Données, ou demander à ce que nous les supprimions des dossiers de la Société ELEPHANT VERT France, sous réserve des restrictions imposées par la loi et les contrats.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5 – Vos Données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux services Ressources Humaines des différentes entreprises du Groupe responsables du traitement de vos Données transmises pour les besoins de l’étude de votre dossier de candidature. A ce titre, vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. 

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :

  • Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
  • Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
  • Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
  • Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes.

6 – Comment vos Données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7 – Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail ou postale indiquée à l’article 9. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. 

8 – Modification de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique. 

9 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@elephant-vert.com ; ou
  • Adressant un courrier à l’adresse suivante : Elephant Vert France –RGPD – 5 cours du Danube, 77700 Serris, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10 – Loi et juridiction applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2020.