Conditions Générales d’Utilisation

Objet du Site

Le site internet accessible à l’adresse www.elephant-vert.com  (« le Site ») est le site institutionnel du Groupe ELEPHANT VERT dont l’accès et la navigation sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation suivantes (« CGU »).  Il a pour but de présenter le Groupe ELEPHANT VERT, ses produits et ses services.

Le Site est édité par la Société ELEPHANT VERT FRANCE dont les coordonnées et informations légales sont fournies dans les Mentions Légales du Site au côté de celles de l’Hébergeur du Site.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles effectuées à partir du Site et aux cookies sont quant à elles fournies dans la Politique de confidentialité et la Charte Cookies accessibles sur toutes les pages du Site.

Propriété intellectuelle

La Société ELEPHANT VERT FRANCE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

  • Site

Le Site est une œuvre multimédia protégée par le droit de la propriété intellectuelle et tout autre droit assimilé. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos.) sont la propriété exclusive de la Société ELEPHANT VERT FRANCE, de ses sociétés affiliées et/ou de ses partenaires, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le compose sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable le cas échéant de la Société ELEPHANT VERT FRANCE, de ses sociétés affiliées et/ou de ses partenaires.

Il est également interdit (i) de modifier tout ou partie du contenu du Site et notamment des logiciels composants le Site et/ou (ii) d’utiliser des versions modifiées de ces logiciels.

  • Marques

Les marques citées sur le Site sont des marques protégées et sont la propriété exclusive de la Société ELEPHANT VERT FRANCE, de ses sociétés affiliées et/ou de ses partenaires. Toute personne procédant à leur utilisation non autorisée encourt les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société ELEPHANT VERT FRANCE. Les liens hypertextes présents sur le Site et en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société ELEPHANT VERT France quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la Société ELEPHANT VERT France ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Espace Recrutement

L’espace Recrutement est géré par les équipes de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ELEPHANT VERT. Cette rubrique permet à l’Utilisateur de consulter les offres d’emploi des différentes entités du Groupe ELEPHANT VERT, en France métropolitaine et à l’international, d’y postuler et/ou  de transmettre une candidature spontanée.

Chacune des entreprises du Groupe ELEPHANT VERT auprès de laquelle l’Utilisateur postule via l’espace Recrutement est responsable de son dossier de candidature allant de sa réception, son traitement jusqu’à son archivage.

Le Site n’intervient donc pas dans la description et le contenu des offres mises en ligne par l’ensemble des entités concernées. Sa responsabilité ne peut donc être engagée à ce titre. Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir concernant une offre diffusée sur le Site, nous vous prions de bien vouloir prendre contact directement avec l’entité ELEPHANT VERT concernée.

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le Site ne donne aucune garantie à l’Utilisateur que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et l’une des entités du Groupe ELEPHANT VERT par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par l’une des entités du Groupe ELEPHANT VERT, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail. La responsabilité de l’une des entités du Groupe ELEPHANT VERT ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Responsabilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ELEPHANT VERT FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour son utilisation et plus généralement pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

La Société ELEPHANT VERT FRANCE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. De même, la responsabilité de la Société ELEPHANT VERT FRANCE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du Site ou autres.

L’Utilisateur déclare expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. En tout état de cause, la Société ELEPHANT VERT FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, au contraire de l’impossibilité de son utilisation et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  • pour toute inexactitude, imprécision, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site.

Généralités

  • Modifications

La Société ELEPHANT VERT FRANCE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans notification préalable. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.  L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

  • Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

  • Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent, qui n’aurait pas pu être réglé de manière amiable, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.

  • Contact

Pour nous contacter, nous invitons l’Utilisateur à se rendre sur l’onglet « Contactez nous».

Dernière mise à jour :
Février 2023 ©
ELEPHANT VERT FRANCE